Lorsqu’une organisation reçoit une allégation de fraude, d’inconduite, de harcèlement, de conflit d’intérêts ou de manquement éthique, elle doit agir rapidement, mais sans tirer de conclusions prématurées.
Une allégation n’est pas une preuve, et une préoccupation ne constitue pas automatiquement une accusation fondée. Une mauvaise gestion des premières étapes peut compromettre l’enquête, porter atteinte à la réputation des personnes concernées, exposer l’organisation à des risques juridiques et nuire à la confiance des employés.
Cette formation présente une démarche pratique permettant de distinguer les faits, les perceptions, les soupçons, les allégations et les accusations. Elle aide les participants à évaluer la crédibilité initiale d’une information, à documenter adéquatement les éléments reçus et à déterminer les prochaines étapes appropriées.
Public cible
Cette formation s’adresse notamment :
- aux auditeurs internes;
- aux gestionnaires et membres de la haute direction;
- aux professionnels des ressources humaines;
- aux responsables de l’éthique, de la conformité et de la gouvernance;
- aux professionnels de la gestion des risques;
- aux membres de comités d’audit et de conseils d’administration;
- aux personnes responsables de recevoir ou de traiter des signalements.
Objectifs d’apprentissage
À la fin de la formation, les participants seront en mesure de :
- distinguer une préoccupation, un soupçon, une allégation et une accusation;
- reconnaître les risques associés aux conclusions prématurées;
- évaluer la qualité et la crédibilité initiale d’une allégation;
- identifier les faits connus, les faits à vérifier et les hypothèses;
- déterminer si une analyse préliminaire ou une enquête est justifiée;
- documenter les décisions prises de manière claire et défendable;
- préserver la confidentialité, l’équité procédurale et la réputation des personnes concernées;
- éviter les erreurs pouvant compromettre une enquête éventuelle.
Contenu de la formation
1. Comprendre les différentes étapes
- La différence entre une information, une perception et un fait
- Le passage du soupçon à l’allégation
- La différence entre une allégation et une accusation
- La présomption d’innocence et l’équité procédurale
- Les conséquences possibles d’une mauvaise qualification
2. Évaluer une allégation
- La nature et la précision de l’information reçue
- La source de l’allégation
- La présence d’éléments corroborants
- La cohérence et la plausibilité du récit
- Les motivations ou biais potentiels
- La gravité et l’urgence de la situation
- Les risques pour les personnes et pour l’organisation
3. Séparer les faits des hypothèses
- Ce que l’on sait
- Ce que l’on croit savoir
- Ce qui doit être vérifié
- Ce qui relève d’une interprétation
- Ce qui demeure inconnu
4. Décider des prochaines étapes
- Fermer le dossier faute d’information suffisante
- Demander des précisions supplémentaires
- Réaliser une analyse préliminaire
- Préserver des documents ou des données
- Consulter les fonctions juridiques, RH ou conformité
- Déclencher une enquête formelle
- Signaler la situation aux autorités appropriées, lorsque requis
5. Protéger l’intégrité du processus
- Confidentialité et gestion de l’information
- Préservation des preuves
- Prévention des représailles
- Gestion des conflits d’intérêts
- Communications internes
- Documentation de la décision
- Respect des droits des personnes concernées
Principaux messages à retenir
- Une allégation doit être prise au sérieux, mais ne doit jamais être considérée automatiquement comme un fait établi.
- La qualité du traitement initial influence directement la crédibilité de l’ensemble du processus.
- Les décisions doivent être fondées sur des faits, des critères objectifs et une documentation rigoureuse.
- La rapidité ne doit jamais remplacer l’équité, la prudence et le jugement professionnel.
- L’objectif n’est pas de confirmer une intuition, mais de rechercher objectivement ce qui s’est réellement produit.
Animateur
Marc Tassé, prof. Université d’Ottawa
Date
Le jeudi 26 novembre 2026, de 10h à 12h
Lieu
Formation virtuelle (Zoom)
Tarif
Membre : 110$ + tx | Non-membre : 160$ + tx.