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Conférenciers / Speakers:
Antoine Brosseau Wery, JD, LLB, TEP, Montreal: PATENAUDE Tax + Trust
Hugo Patenaude, MFisc, LLB, TEP, Montreal: PATENAUDE Tax + Trust

À l’aube du 21e anniversaire d’une fiducie, les fiduciaires se trouvent confrontés à plusieurs questions concernant la remise ou non des biens de la fiducie à ses bénéficiaires. Diverses raisons peuvent inciter les fiduciaires à ne pas liquider la fiducie et à continuer d’administrer ses biens. Dans ce contexte, la dévolution irrévocable des participations des bénéficiaires de la fiducie apparaît comme une solution idéale. Bien que l’ARC ait rendu quelques décisions anticipées favorables ces dernières années, certaines personnes s’interrogent sur la possibilité, en droit québécois, de procéder à une telle dévolution irrévocable.

Existe-t-il une différence entre une participation irrévocable dans une fiducie et une faculté d’élire conférée au bénéficiaire? Les conférenciers répondront à cette question et fourniront un éclairage du point de vue du droit québécois, ainsi que du point de vue des implications fiscales et juridiques qui en découlent. Ils aborderont l’importance d’une bonne rédaction des documents juridiques, y compris l’acte de fiducie. De plus, ils illustreront, à l’aide d’exemples pratiques, certains aspects propres à la dévolution irrévocable des participations des bénéficiaires d’une fiducie ainsi que les conséquences du décès d’un bénéficiaire détenant une participation irrévocable.

Nous remercions tout particulièrement nos commanditaires pour leur soutien indéfectible! / A special thanks to our dedicated sponsors for their continued support!

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